1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », sont conclues entre Sagapo Bijoux, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sagapobijoux.com, dénommée ci-après le « client ».
Les parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation, à partir de la passation de commande jusqu’au service après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ainsi, toute commande passée sur le site implique donc l’adhésion sans réserve du client aux CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, cependant les conditions applicables seront sont celles en vigueur à la date de commande de l‘acheteur.
Sagapo Bijoux est une entreprise individuelle, créée en 2021 par Blandine Culot. Elle est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 904.838.174 RM 05. Son siège social est établi au 19 boulevard Pierre Bagarry, 13013 Marseille. Le vendeur est joignable par téléphone au 0033762795878, ou par email à l’adresse suivante : sagapobijoux@hotmail.com.
Sagapo Bijoux a pour activité la création, la fabrication et la vente au détail de bijoux fantaisie et autres accessoires se rapportant à la bijouterie. L’entreprise individuelle propose également un service de conception de bijoux personnalisable par le client.
L’ensemble des éléments qui constituent le site sagapobijoux.com sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Par conséquent, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation du vendeur.
2. Caractéristiques des produits et prix
Les produits régis par la présente CGV sont ceux proposés sur le site internet. Ils sont présentés dans la limite des stocks disponible. Toutefois, une annulation de commande suite à une erreur de stock peut exceptionnellement se produire. La responsabilité de Sagapo Bijoux ne pourra pas être engagée en cas d’épuisement des stocks, qu’elle qu’en soit l’origine.
Les photographies des produits en vente sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont affichées à titre d’illustration. Cependant, le vendeur s’engage à refléter avec la plus grande exactitude la réalité. Pour cela, chaque produit est accompagné d’une description détaillée pour satisfaire au mieux l’information du client. Il n’est pas exclu qu’une erreur puisse y figurer, ce que le client reconnaît et accepte. Il a également connaissance de la possible variation de couleurs des produits présentés sur les visuels du Site Internet du vendeur en fonction du matériel informatique utilisé.
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Les produits demeurent la propriété de Sagapo Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3. Modalités de commande et de paiement
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sagapo Bijoux, représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Il sélectionne et ajoute les produits à son panier, choisit l’adresse et le mode de livraison, et enfin valide le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre sagapobijoux.com et l’acheteur. Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, la commande ne peut être modifiée ou annulée, hors l'exercice du droit de rétractation.
Le client peut accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Dès validation de la commande, le vendeur adresse un courrier électronique récapitulatif, indiquant la nature des produits commandés, la quantité et le prix, à l’adresse e-mail renseignée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre litige concernant l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Le prix est acquittable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l’acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte.
Par Carte bleue, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
4. Livraison
Les produits commandés sont livré en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l’Europe par voie postale, en lettre suivie, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. L’expédition se fait dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de l’encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur (sauf mention contraire spécifiée sur le site). Le délai pour la livraison d’une lettre suivie en France métropolitaine est d’environ 48 heures et à peu près 3 jours pour les principales villes européennes (délais indicatifs). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas d’anomalie de livraison (colis perdu, endommagé, ouvert,...), le client devra déposer sa réclamation au transporteur, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Sagapo Bijoux. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, le vendeur ne saurait en être tenue responsable. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la confirmation de la commande, doivent être formulées par mail au plus tard trois jours après la réception du colis au service après vente à l’adresse suivante : sagapobijoux@hotmail.com. Le client est tenu d’y joindre tous les justificatifs y afférents, photographies notamment. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du produit par le client, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai ci-avant exposé en remplissant ce présent formulaire de rétractation et en l’envoyant à : sagapobijoux@hotmail.com.
Le client s’engage également à renvoyer le ou les produits, à ses frais, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale transmise par le vendeur. Le ou les produits sont retournés par le client dans leur emballage d’origine, intactes, sans avoir été portés ni utilisés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception par le vendeur desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. Le vendeur remboursera l’acheteur des produits retournés uniquement, en effet les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge du client.
Conformément à l'article L.221-28.3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Il en est de même pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, tels que les boucles d'oreille.
6. Garanties et responsabilités
Les produits font l’objet d’une garantie commerciale de 2 mois, à compter de la date de réception de la commande, à l’exception des pièces ayant subi des dommages, des utilisations non appropriées ou en cas d’usure naturelle.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit adresser sa demande de prise en charge au service après vente à l’adresse e-mail suivante : sagapobijoux@hotmail.com. Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de sa demande, il lui est conseillé d’indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, le nom du produit concerné ainsi que des photographies du défaut du produit. Le SAV prendra contact avec lui dans les meilleurs délais, pour lui indiquer la procédure à suivre. Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, le vendeur peut proposer au client, sous réserve de disponibilité des pièces, une réparation payante.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Tout élément défectueux en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par le vendeur sera remplacé gratuitement. Au-delà de 24 mois après la date d’achat, la main d’œuvre liée aux interventions sera facturée, ainsi que le remplacement des pièces.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le vendeur sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant de la présente convention, qui serait causé par un cas de force majeure. Elle est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.
7. Règlement litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.
Le client pourra avoir recours à un médiateur. Pour ce faire, il devra adresser une réclamation écrite au service après vente du vendeur. Si les négociations n'aboutissent pas, conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal ou en suivant ce lien http://mcpmediation.org.